Créée en 1893, la carte grise désormais nommée certificat d’immatriculation par l’administration est un document édité par l’imprimerie nationale. Elle vient identifier un véhicule et son propriétaire et certifier que la voiture, le deux-roues, l’utilitaire, le camion…ont le droit de rouler. Sauf cas exceptionnels, il est donc impossible de circuler en France sans certificat d’immatriculation. Cet article vous en dit plus.
La carte grise, un document obligatoire pour les véhicules immatriculés
Tous les véhicules avec une immatriculation obligatoire, lorsqu’ils circulent sur la voie publique, doivent avoir une carte grise. Il s’agit notamment :
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- de la majorité des véhicules terrestres à moteur, y compris les voiturettes sans permis, les scooters de moins de 50 cm3, les tracteurs, les quads homologués,
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- des caravanes avec un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de plus de 500 kg,
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- des remorques avec un PTAC de plus de 500 kg (article R322-1 du code de la route).
Le PTAC ou masse en charge maximale techniquement admissible est fixé par les fabricants. Il correspond au poids de l’engin, auquel vient s’ajouter le poids maximum de son chargement.
La carte grise est obligatoire pour rouler mais également pour passer le contrôle technique, pour céder un véhicule, y compris gratuitement.
L’absence de carte grise après achat : les documents provisoires
Rouler sans carte grise est autorisé en cas d’achat d’un véhicule d’occasion ou d’un véhicule neuf, dans l’attente de l’édition de la carte grise. Un document provisoire est alors à présenter (article R322-3 du code de la route).
S’il s’agit d’une occasion, l’ancien propriétaire remet à l’acheteur sa carte grise entière, c’est-à-dire avec son coupon détachable. Ce document permet de circuler en toute légalité, pendant 1 mois. Il ne concerne, cependant, que les véhicules gérés dans le nouveau système d’immatriculation mis en place en 2009, c’est-à-dire les véhicules avec une plaque minéralogique du type AA-123-AA. En revanche, si le véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système (plaque se terminant par le numéro de département) ou si le coupon a été perdu, le nouveau propriétaire doit imprimer le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce document est disponible en ligne, à la fin de la demande de nouvelle carte grise.
Les risques de rouler sans carte grise
Le certificat d’immatriculation ou, à défaut, le CPI en cours de validité doivent pouvoir être présentés, lors d’un contrôle des forces de l’ordre, en même temps que le permis de conduire, l’attestation d’assurance et éventuellement le justificatif de contrôle technique(point 2° de l’article R233-1 du code de la route). La seule exception concerne les véhicules de location. Par ailleurs, il faut savoir que la photocopie de la carte grise n’a aucune valeur juridique.
La non-présentation de la carte grise est considérée comme :
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- une infraction de 1ère catégorie entrainant une amende de 11 €, si la carte grise a été oubliée. Le propriétaire doit alors se rendre dans une gendarmerie ou dans un commissariat de police, dans un délai de 5 jours, pour présenter son certificat d’immatriculation,
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- une infraction de 4ème catégorie entrainant une amende de 135 € et éventuellement l’immobilisation du véhicule, si celui-ci est dépourvu de carte grise. En cas d’immobilisation, le véhicule va devoir être garé à proximité du contrôle routier.
